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International: Proposition de loi favorable aux jeux d'argent aux Etats-Uni...

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La semaine dernière, le sénateur républicain Barney Frank a annoncé qu'il allait proposer de faire du Gambling Regulation and Enforcement Act (HR 2046) une loi à part entière avant la fin du mois d'avril. Si elle est votée, cette loi pourrait conduire à l’annulation de l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act de 2006 qui interdit aux institutions financières américaines d'effectuer des paiements vers des opérateurs de jeux d'argent en ligne.

Cette loi propose de réguler et de taxer les jeux d’argent en ligne, et donc aussi bien les casinos en ligne que les salles de poker ou de paris sportifs sur internet. Les partisans des jeux d’argent pensent, en effet, que la réglementation est le seul moyen de protéger les mineurs ou les joueurs compulsifs. Ils soulignent également le fait que les taxes allant avec pourraient rapporter jusqu’à 50 milliards de dollars en dix ans.

Certains objectent cependant que présenter la HR 2046 de manière autonome amoindrit ses chances d’être adoptée. Frank a défendu sa position mercredi dernier, en affirmant qu’il voulait que cette loi ouvre enfin le débat.

Frank a ainsi estimé que ce 106ème Congrès, dominé par les Républicains, n’était “pas approprié  ” pour rattacher l’UIGEA au Security and Accountability for Every Port Act de 2006.

“(Rattacher la HR 2046 à une autre loi) n’est pas mon intention. Ce serait une erreur. Je veux que cette décision soit prise après avoir été débattue et votée,” a déclaré Frank au journal politique The Hill.

Frank a poursuivi en disant qu’il voulait proposer la loi lors de la réunion du 109ème Congrès, après les vacances de Pâques, le 20 avril 2009.

17-Apr-2009, 17:05

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