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Wingate du côté de l’état du Kentucky
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22-Oct-2008, 15:35
Jeudi, le juge Thomas Wingate, du Comté de Franklin, a annoncé que l’Etat du Kentucky menaçait de saisir 141 URLs de sites de jeux d’argent en ligne. Il a précisé que les sites avaient un délai de 30 jours pour bloquer l’accès aux citoyens du Kentucky, sans quoi leurs adresses en lignes seraient tout simplement interdites.
Cette nouvelle est un coup dur pour la société Interactive Media Entertainment comme pour les associations Gaming Association et Interactive Gaming Council, ces deux dernières semblant déterminées à accomplir les procédures nécessaires pour représenter les sites cités lors du procès. Le conseil de l’organisation avance de nombreux arguments, parmi lesquels le fait que l’état n’a pas juridiction sur les sites internet et que des URLs ne peuvent pas véritablement être considérées comme appartenant au monde des jeux d’argent et, par conséquent, tomber sous le coup de la loi de l’état du Kentucky.
Wingate a, pour le moment, refusé de classer l’affaire pour ces motifs, répondant que l’un des seuls arguments qu’il serait disposer à entendre concernerait les sites qui ne s’occupent que des publicités mais pas directement de jeu.
"Le conseil d’administration de Goldenpage.com s’est réuni le 7 octobre pour rappeller que les activités du site en question ne concernent que la gestion d’un site internet et la publicité pour des sites de jeux en ligne tiers”, a dit Wingate said. "La cour est d’accord sur le fait que gérer un site internet ou s’occuper uniquement de publicité sur le net ne constitue pas un délit par rapport à la loi dont il est question ici. Toutefois, la cour tient à préciser que si les 141 domaines concernés entendent se défendre en avançant le fait qu’ils ne sont que des sites informatifs, elle se réserve le droit de modifier en conséquence l’ordre de saisie.”
Les autres arguments que Wingate n’a pas jugé recevable sont ceux avancés par la Poker Player's Alliance. Selon cette association, la cour aurait du faire une exception pour les sites de poker en ligne puisque la loi de l’état du Kentucky ne considère pas les “jeux de stratégies” (dont fait partie le poker) comme illégaux.
En réponse à la décision de Wingate, le directeur de la PPA a déclaré: "A nos yeux, il s’agit clairement d’une erreur de la part du juge. En effet, nous sommes tout à fait opposés à sa positionqui soutient que le poker n’est pas un jeu de stratégie. Comme nous l’avons démontré dans le dossier que nous lui avons remis, le talent joue un rôle essentiel au poker. En outre, nous croyons qu’en poursuivant les actions entreprises par le gouverneur Beshear, la cour est en train d’établir un précédent dangereux pour la censure sur Internet. Cette décision est un véritable retour en arrière, aussi bien sur le plan des libertés individuelles que sur la liberté d'Internet."
A l’heure actuelle, les sites ont encore le choix. Il peuvent se conformer à la décision de justice et interdire l’accès aux résidents de l’état Kentucky, faire appel de la décision de Wingate, quitter à porter le cas devant la cour fédérale ou, enfin, continuer comme auparavant en attendant la confiscation juridique.
Le dilemme concernant la première possibilité vient du fait que l’état n’a pas annoncé comment il comptait vérifier que les sites auront bien restreint leur accès.
Selon Jennifer Brislin, chargée de communication pour le Cabinet de Justice et de Sécurité Publique de l’état du Kentucky, "cette décision est toujours en cours d’élaboration."
"Si ces sites bloquent véritablement l’accès comme demandé, ils ne seront pas saisis," a déclaré Brislin said. "(Mais) je ne suis pas en mesure de vous dire quelle sera la procédure employée pour vérifier si cela a été fait. Je peux cependant d’ores et déjà vous préciser qu’il ne pourra s’agir que d’une simple notification."
En fait, c’est le Cabinet de Justice et de Sécurité Publique de l’état du Kentucky qui est à l’origine des poursuites à l’encontre de ces sites, il y a plusieurs mois déjà.
Wingate a néanmoins précisé que la vérification ne sera pas le fait du seul cabinet. Selon lui, si les sites "satisfont de manière raisonnable aux exigences du Cabinet et de la Cour en établissant les restrictions d’accès demandées, (ils) échapperont aux mesures de saisies et aux procédutes pénales les accompagnant."
La date fixée pour déterminer si les sites ont obéi aux exigences de l’état est le 17 novembre.