Le débat sur les casinos en ligne en Europe

16-Jul-2008, 13:47

Les pays comme l'Allemagne, la Suède, la Grèce, les Pays bas ou encore la Hongrie pour en citer quelques uns seulement, subissent la pression de la Commission Européenne pour que ces pays relaxent les législations nationales pour enfin ouvrir un véritable marché du casino en ligne dans ces pays respectifs. La Commission Européenne a d'ailleurs ouvert des procédures légales contre ces pays afin qu'ils ouvrent leurs marchés.

En Grèce par exemple, la Commission n'accepte pas que certains opérateurs de casinos en ligne opérant en toute légalité à l'étranger ne soient pas autorisés à proposer des services de paris sportifs ainsi que tout autre jeu de chance. Ces restrictions s'étendent aussi aux services de promotion et de publicité, aussi interdit sur le sol grec. Cette procédure légale communautaire est basée sur l'article 226 du traité de Nice et permet à la Commission Européenne de faire en sorte que la législation européenne soit mise en place.

Lorsqu'un Etat Membre ne respecte pas ou n'applique pas une loi européenne dans les délais impartis, la Commission peut prendre des mesures légales pour inciter le pays en question à respecter ses obligations. Si l'Etat Membre ne réagit dans un délai établi au préalable, la Commission peut faire appel à la Cour de Justice Européenne. Il est bon de signaler que bon nombre de groupes de lobbys européennes se sont mis ensemble récemment pour inciter ces Etats à ouvrir leurs marchés de paris en ligne afin qu'ils respectent les législations européennes en matière de compétition. Un certain succès est à noter en France, qui a annoncé en Avril cette année que des licences de jeu seraient distribuées dans le courant de l'année prochaine, et il semblerait que la Pologne suive le modèle français, après qu'un communiqué de presse du gouvernement polonais ait signalé que le marché polonais du casino en ligne serait libéralisé très prochainement. Autre succès relatif, celui des Pays Bas, après que le Sénat ait refusé de ratifier une décision du gouvernement hollandais d'étendre le monopole de Holland Casino, une société de paris détenue par l'Etat, au marché du jeu de pari en ligne.

Pour résumer, il y a beaucoup de mouvements dans l'Union Européenne sur ce sujet, même si l'une des questions essentielles - est ce que le monopole de l'Etat sur cette activité peut être justifié par l'argument de ‘protection sociale' - est encore loin d'être résolu. Il faut alors se poser la question suivante : l'Etat est il vraiment en train d'essayer de protéger les citoyens des vices du jeu de pari, ou y-a-t-il d'autres intérêts en jeu ?

En Europe, si on écoute nos voisins américains, la solution à tout problème passe par la régulation ou plus de législation - en d'autres termes, l'intervention du rôle de l'Etat dans l'économie. Ce que ces pays ne réalisent pas, c'est que l'économie de marché n'encourage aucune sorte d'anarchie, loin de la, les intérêts commerciaux expliquent pourquoi les casinos en ligne se doivent de faire en sorte que l'activité du pari soit légitime et sûre. Les initiatives actuelles sur le ‘safe gambling' par exemple, sont des excellents exemples démontrant que cette nouvelle industrie a déjà fait des efforts pour protéger ses clients potentiels contre les dérives du pari.

Les arguments et politiques protectionnistes des Etats Membres sont sur le long terme voués à l'échec. Les entreprises d'Etat - telle la Française des Jeux - sont désormais des gros joueurs dans l'industrie du jeu en ligne, et leurs intérêts ne diffèrent d'aucune autre société privée. L'un des défis du futur sera de trouver un plan de compétition équitable, et les efforts de la Commission Européenne aideront en ce sens. Néanmoins, les entreprises privées jouent sur un terrain qui reste défavorable vis-à-vis des entreprises d'Etat. Cette situation doit être considérée comme une violation de la politique de la concurrence européenne, en particulier de l'article 49 qui garantit le mouvement libre des services au sein de l'Union - l'une des quatre ‘libertés' fondamentales de l'Europe. Mais nous restons optimistes chez GamblingPlanet, et nous sommes certains que les changements actuels vont dans le bon sens pour les joueurs !