Vers une ouverture française du marché du jeu d’argent en ligne ?
Rss-
Beaucoup de rumeurs courent en ce moment sur la possible ouverture prochaine du gouvernement français du marché des jeux d’argent en ligne. Deux indices : d’abord la décision très attendue en Octobre de la cour de justice européenne sur la légalité du monopole français sur l’activité du casino en ligne, suite à l’action de la Commission européenne de traîner la France en justice pour avoir brisé les règles de ‘compétition de marché’ inscrites dans les traités européens. Et puis surtout, la décision récente de la cour de cassation française qui a rendu raison au site de pari hippique maltais, pourtant accusé par le français PMU d’avoir pénétré le marché français en tant que ‘concurrent déloyal’… La France explique sa position en affirmant vouloir protéger les millions de Français contre les dangers multiples du jeu d’argent en ligne, telle que le phénomène de dépendance que la libéralisation des jeux d’argent pourrait accentuer. Sur ce point, la position française converge avec celle affichée par la Commission européenne, même si le commissaire aux affaires du marché intérieure de l’Union Européenne, Charlie McCreevy, aura du mal à accepter le fait que la position française va à l’encontre d’un des principes fondateurs des traités européens, qui est ‘la reconnaissance mutuelle’ entre Etats prétendus égaux. En d’autres termes, pourquoi la Commission devrait-elle accepter que la France ait ses propres règles ?
C’est le périodique français le Journal du Dimanche qui a donné l’alerte en titrant l’une de ses éditions récentes : ‘Paris renonce au monopole’. Plutôt évocateur ? Il n’est pas encore temps de crier victoire, il semblerait que le gouvernement français possède plus d’un tour dans son sac pour garder une main mise importante sur l’activité du casino en ligne.
D’après des sources gouvernementales, le gouvernement français aurait l’intention en effet d’ouvrir le marché du casino en ligne, mais en opérant une ‘ouverture maîtrisée’… en d’autres termes une ouverture partielle qui n’aurait pas l’impact attendu par les nombreux casinos en ligne désireux de s’installer en France. D’après le Journal du Dimanche, les sociétés de jeux d’argent en ligne établies dans les ‘paradis fiscaux’ de l’Union Européenne, tels que Malte ou Gibraltar, ne pourront s’établir sur le sol français.
Cette attitude désinvolte de la France peut paraître déconcertante, sachant que l’on estime à 75% la proportion des casinos en ligne établis dans l’Union Européenne sont basés à Malte ou à Gibraltar (tous deux considérés paradis fiscaux !). Tout casino souhaitant s’installer en France (tels que Casino-on-Net, Casino Tropez, et tous les casinos les plus cotés que vous retrouverez chez GamblingPlanet) ‘y devra établir une filiale en bonne et due forme’. De quoi encourager l’entreprenariat sur le sol français !
Mais ce n’est pas fini. Dans le soin de protéger les joueurs français du phénomène de dépendance aux jeux d’argent, l’Etat français a l’intention de limiter ‘par décret’ à 70% les sommes remises par les casinos en ligne à ses clients. Lorsqu’on pense que la très grande majorité des sites de casino en ligne versent environ 95% de ces sommes à ses clients, cela apparaît franchement utopique : quel intérêt aurait n’importe quel joueur à fréquenter ces sites lorsqu’il peut trouver bien mieux ailleurs ? Sans oublier le souci pour le gouvernement français d’apposer une ‘fiscalité propre’ sur ces même casinos, qui, il faut bien le dire, auront bien du souci à se faire… Affaire à suivre !
24-Sep-2007, 08:26