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L’UE et les Etats-Unis signent un accord de compensation

19-Dec-2007, 11:30

Certains de nos lecteurs l'auront peut-être déjà découvert dans la presse, mais il est bon de rappeler les grandes lignes de ce fameux accord. L'Union Européenne vient d'accepter un accord de compensation de la part des Etats-Unis sur l'activité du jeu en ligne, qui a pour but de compenser les pays européens pour les pertes engendrées à la suite de la loi UIGEA passée par le Congrès américain empêchant les joueurs américains d'accéder aux sites européens de jeux en ligne.

Ce nouvel accord stipule que les Etats-Unis compenseront l'Union Européenne en matière de commerce et de services postaux. L'accord ouvre aussi beaucoup d'opportunités de marché pour les Etats-Unis, surtout dans les secteurs de recherche et de développement, ainsi que sur des services d'analyses et de tests industriels.

Cette dispute débuta en 2006 quand l'administration Bush bloqua les banques américaines et les compagnies de cartes de crédit sur les transactions vers les sites de jeux d'argent en ligne. Même si ces restrictions s'appliquèrent à la plupart des sites et des sociétés de jeux de casino sur internet, cette loi permit aux américains de continuer à miser sur les courses de chevaux et de chiens. Suite à cela, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) se pencha sur la question pour déclarer en mars 2007 que cette loi était en réalité non-conforme avec les règles de commerce internationales et donc illégale.

Cette déclaration de la part de l'OMC montre que même si les Etats-Unis ont le droit de protéger ses citoyens des activités considérées comme immorales, ils n'ont pas le droit de le faire aux dépens de sociétés internationales. Ces discriminations contre les sociétés non installées aux Etats-Unis contredit les règles établies du commerce international entre les Etats-Unis et d'autres pays, et contrecarre les opportunités pour le libre commerce.

Cet accord, qui permettra aux groupes postiers tels que DHL de pénétrer le marché américain, est considéré comme une désillusion par un grand nombre de sociétés de casino en ligne européennes, dont les intérêts ont été largement ignorées dans cet accord.

Ces groupes, tels que PartyGaming et Bwin Interactive Entertainment, ont fait part de leur colère sur la question. Ils considèrent que les responsables européens n'auraient pas du accepter les termes de l'accord. Au contraire, ils auraient du se battre pour le droit à la compétition dans le plus grand marché du jeu d'argent en ligne au monde.

Cette désillusion est très vite comprise si nous regardons les chiffres. Le marché du jeu d'argent en ligne est évalué à 15.5 milliards de dollars, et reste en pleine croissance. A peu près la moitié des joueurs sur internet sont installés aux Etats-Unis. On peut comprendre que ne pas pouvoir accéder cette proportion du marché est très frustrant pour les sociétés européennes.

Clive Hawkswood, directeur général dune société qui représente le secteur du jeu en ligne en Europe (Remote Gambling Association), commente cet accord. ‘La Commission européenne peut toujours encore faire levier pour ouvrir le marché, mais l'étendue des compensations espérée s'est volatilisé,' dit Hawkswood.

Les experts considèrent que cet accord commercial vaut environ 100 milliards de dollars, ce qui est environ la somme perdue par les sociétés de jeux en ligne européennes. Les responsables européens ne savent pas en ce moment à combien est estimé cet accord. Cependant, ces mêmes responsables ont révélé que l'accord va créer des opportunités de commerce pour les sociétés européennes sur le sol américain. Mais si les sociétés de jeux d'argent en ligne européennes ne veulent pas investir dans les services postaux, cet accord ne leur présente aucune véritable compensation notable.

Les Antigues & Barbades, l'Inde, le Japon, Macau, l'Australie, le Canada et le Costa Rica sont les autres membres de l'OMC qui recherchent une compensation pour la perte de revenus soufferte après l'application de la loi UIGEA aux Etats-Unis. Des sources non officielles ont même révélées que le Canada et les Etats-Unis seraient sur le point de trouver un accord.



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