Discussions sur le sort de la loi UIGEA aux USA

Un juge devrait se prononcer dans les semaines qui viennent sur le sort de la loi UIGEA (la fameuse loi passée en 2006 par le Congrès interdisant la pratique du jeu d’argent en ligne sur le sol américain) afin de savoir si cette loi est conforme à la constitution américaine.

Des discussions récentes ont eu lieu entre les Etats Unis et l’Union Européenne traitant des possibles compensations que devraient verser les Etats Unis auprès d’entreprises européennes pour lesquelles le marche américain leur avait été barré l’accès. Ces discussions n’ont abouti à aucune décision concrète. L’organisation mondiale du commerce (OMC) a déclaré plus d’une fois que les Etats-Unis devaient compenser tout pays ayant subi un préjudice suite a l’entrée en force de la loi UIGEA.

L'Union Européenne demande a ce jour la somme approchant plusieurs milliards de dollars pour compenser les entreprises européennes, somme qui les Etats Unis ne semblent pas prêts a régler pour l’instant. Selon certains experts, les disputes qui ont lieu sur ce sujet au sein de l’OMC pourrait se traduire en opportunité pour le président de la commission des finances de la Chambre des Représentants américaine pour faire passer une loi en faveur de la régulation du secteur du jeu d’argent et du casino en ligne.

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